(57) Les transporteurs aériens établis en République kirghize font l’objet d’une interdiction d’exploitation depuis 2006. Le 5 octobre 2012, la Commission, avec l’aide de l’AESA, a organisé une réunion de concertation avec les autorités compétentes du Kirghizstan. À cette occasion, celles-ci ont fait savoir que le Kirghizstan avait adopté un nouveau cadre juridique et que le retrait de la liste des aéronefs interdits d’exploitation était une priorité pour le gouvernement.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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