Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(58) Les autorités compétentes du Kirghizstan ont fourni des informations selon lesquelles les transporteurs aériens suivants avaient été rebaptisés: Eastok Avia est devenu Air Bishkek et Dames est devenu State Aviation Enterprise under the Ministry of Emergency Situations (SAEMES). Il convient donc de modifier l’annexe A en conséquence.

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