(60) Les autorités compétentes du Kirghizstan ont fourni à la Commission des éléments attestant que les CTA des transporteurs aériens suivants avaient été retirés: Trast Aero, Asian Air et Kyrgyzstan Airlines. Elles ont en outre fait savoir que les CTA d’Aerostan et d’Itek Air avaient expiré et n’avaient pas été renouvelés. Par conséquent, sur la base des critères communs, ces transporteurs aériens devraient être retirés de la liste de l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.