(61) Avec l’accord des autorités compétentes du Kirghizstan, la Commission demeure résolue à organiser, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, une mission d’évaluation de la sécurité au Kirghizstan afin de vérifier sur place la mise en œuvre des nouvelles règles et la surveillance satisfaisante de certains transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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