(63) La LCAA et les représentants des transporteurs aériens Afriqiyah, Libyan Airlines et Buraq Air ont rencontré la Commission, l’AESA et certains membres du comité de la sécurité aérienne le 15 octobre 2012 pour communiquer des informations sur les progrès accomplis. La LCAA a fait savoir qu’elle avait pris des mesures réglementaires en retirant les CTA de 16 des 26 transporteurs aériens libyens. Elle avait engagé des consultants à court terme et reçu l’appui de l’OACI à long terme afin de lui fournir une assistance technique et a fait savoir qu’elle était en train de recruter un certain nombre de pilotes et d’ingénieurs supplémentaires afin d’effectuer des tâches d’inspection.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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