(64) La LCAA a par ailleurs fait savoir qu’elle avait entamé un processus de recertification en cinq étapes de tous les transporteurs aériens libyens, à commencer par Libyan Airlines et Afriqiyah, et qu’elle ferait état des progrès et fournirait les rapports relatifs aux audits dès qu’ils seraient disponibles. Parallèlement, elle a fait savoir qu’elle élaborerait et mettrait en œuvre un régime de surveillance sur une base annuelle afin de garantir le respect continu des normes de l’OACI par les transporteurs aériens de son ressort.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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