Article considérant 65

(65) Le comité de la sécurité aérienne a entendu les exposés de la LCAA, de Libyan Airlines et d’Afriqiyah le 21 novembre 2012. La LCAA a clairement affirmé que les activités peu sûres ne seraient pas tolérées en Libye. Elle a confirmé les précisions apportées lors de la réunion du 16 octobre, et notamment que le rapport d’enquête sur l’accident impliquant un appareil de type Airbus A330 exploité par Afriqiyah serait publié avant février 2013 et que le processus de recertification devrait être achevé au plus tard en décembre 2012 pour Libyan Airlines et Afriqiyah et au plus tard en décembre 2013 pour les autres transporteurs aériens. Elle a également fait savoir qu’elle continuerait, le cas échéant, à prendre des mesures d’exécution forcée pour limiter les risques liés à la sécurité, comme elle l’a fait avec l’immobilisation temporaire au sol d’un appareil de type A320.