Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(66) Libyan Airlines a fait savoir que ses processus de gestion de la sécurité et la formation de son équipage avaient été améliorés.

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