Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(67) Afriqiyah a fourni au comité de la sécurité aérienne des informations sur son système d’assurance de la qualité et sur le recours à des organismes de formation externes. Le transporteur aérien a également affirmé que, à la suite de l’accident impliquant un appareil de type A330, les horaires de vol avaient été modifiés pour diminuer les risques liés à la fatigue des pilotes, qu’un programme de formation des pilotes sur les procédures relatives à la remise des gaz était en cours et qu’il était fait appel à des experts externes pour l’aider à élaborer des programmes de sécurité. Le transporteur aérien a également exprimé le souhait d’exercer ses activités en Espagne, en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne et en Autriche, dès que la LCAA aura levé les restrictions en vigueur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).