Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(68) La Commission et le comité de la sécurité aérienne se sont dits encouragés par le plan solide déployé par la LCAA pour remédier aux manquements en matière de sécurité décelés dans son système aéronautique, par le calendrier réaliste des mesures et par les progrès accomplis à ce jour. Ils ont pris note du fait que la LCAA maintiendrait les restrictions en vigueur à l’égard des activités de chaque transporteur aérien libyen dans l’Union européenne, la Norvège, la Suisse et l’Islande jusqu’à l’achèvement complet d’un processus de recertification en cinq étapes et la clôture de tout manquement significatif, après quoi, en accord avec la Commission, les transporteurs aériens pourraient être à nouveau autorisés individuellement à exploiter des vols commerciaux à destination de l’Union européenne, de la Norvège, de la Suisse et de l’Islande.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).