(74) L’OACI a effectué deux missions de coordination et de validation (ICVM) en Mauritanie en avril et en septembre 2012 afin de valider les progrès accomplis par cet État. Les rapports finaux relatifs à ces missions confirment que des progrès importants ont été réalisés, et notamment que le niveau de respect global des normes internationales de sécurité s’était amélioré de 47 %. Le 1er octobre 2012, la Commission a reçu confirmation par l’OACI des progrès exceptionnels accomplis par l’ANAC. Ces missions ont toutefois permis de conclure également à la nécessité de poursuivre la mise en œuvre effective de toutes les mesures correctives, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la résolution des problèmes de sécurité constatés, pour lesquelles, selon les indications de l’OACI, le niveau d’absence de mise en œuvre effective des normes internationales de sécurité atteint respectivement 51 % et 58 %. L’ANAC a indiqué avoir l’intention de poursuivre résolument ses efforts pour améliorer encore le respect des normes de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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