Article considérant 75

(75) Lors de ses discussions avec l’ANAC, la Commission a particulièrement évalué la solidité de la surveillance en matière de sécurité de Mauritania Airlines International. Des manquements ont été décelés dans la certification initiale de Mauritania Airlines International étant donné que son CTA a été délivré le 8 mai 2011 sans qu’il soit établi que les cas de non-conformité relevés lors de la certification initiale de la compagnie aérienne avaient été corrigés de manière effective avant la délivrance du CTA, notamment en ce qui concerne les autorisations RVSM (minima de séparation verticale réduite), l’absence de suivi des données de vol et la pénurie de personnel au sol. L’ANAC et Mauritania Airlines International ont toutefois signalé et fourni des éléments attestant que tous les manquements avaient été résolus le 25 octobre 2012. L’ANAC a également déclaré, en fournissant des éléments l’attestant, que le transporteur aérien fait maintenant l’objet d’une surveillance continue appropriée conforme aux normes internationales de sécurité.