Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(77) L’ANAC a affirmé et confirmé par écrit que Mauritania Airlines International n’a pas l’intention de reprendre ses vols dans l’Union européenne à court terme, sauf à destination de Las Palmas de Gran Canaria (Espagne) et pas avant février 2013.

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