(80) La Commission a l’intention d’effectuer, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, une mission d’évaluation de la sécurité sur place pour confirmer que les mesures prises par l’ANAC ont été mises en œuvre de manière satisfaisante.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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