(82) Des transporteurs aériens certifiés aux Philippines figurent sur la liste de l’annexe A depuis le 31 mars 2010. Depuis lors, les discussions avec les autorités compétentes des Philippines (CAAP) se sont poursuivies en vue d’obtenir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la réforme de la réglementation de l’aviation civile. Plusieurs observations ont été soumises et une vidéoconférence a eu lieu le 18 novembre 2012 entre la Commission, assistée de l’AESA, et la CAAP.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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