(84) Outre l’accident mortel survenu en mars 2012, la CAAP a confirmé que le transporteur aérien AviaTour Fly’In était impliqué dans un deuxième accident mortel survenu le 18 août 2012. La CAAP n’a pas donné de réponse adéquate aux demandes d’informations de la Commission et n’a, notamment, pas fourni d’informations sur la validité du CTA de ce transporteur aérien qui, selon les observations précédemment soumises, devait expirer le 14 août 2012, ni sur les résultats intermédiaires des enquêtes relatives à ces deux accidents.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.