Article considérant 86

(86) La Commission continue d’appuyer la réforme du système de l’aviation civile entreprise par les autorités compétentes des Philippines et invite celles-ci à poursuivre résolument leurs efforts en vue de l’établissement d’un régime de surveillance de l’aviation civile conforme aux normes internationales de sécurité. À cette fin, elle encourage ces autorités à poursuivre la mise en œuvre du plan de mesures correctives convenu avec la FAA et l’OACI, en mettant l’accent en priorité sur les graves problèmes de sécurité en suspens, sur la recertification de l’ensemble des transporteurs de leur ressort et sur des mesures effectives d’exécution forcée en cas de problèmes de sécurité ou de violations de la législation en la matière. Lorsque la FAA aura modifié son évaluation du respect, par les Philippines, des normes internationales de sécurité et que tous les graves problèmes de sécurité auront trouvé une solution satisfaisante pour l’OACI, la Commission pourra organiser, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, une mission d’évaluation sur place afin de vérifier les progrès accomplis et de préparer un réexamen de ce dossier par le comité de la sécurité aérienne.