(87) Entre le 30 septembre et le 4 octobre 2012, la Commission, assistée de l’AESA, a effectué une mission d’évaluation de la sécurité dans le Royaume hachémite de Jordanie afin de vérifier si les mesures adoptées par les autorités compétentes de l’aviation civile (Civil Aviation Regulatory Commission - CARC) et par le transporteur aérien Jordan Aviation (PSC) pour résoudre les problèmes de sécurité décrits dans le règlement (UE) no 1197/2011 ont été mises en œuvre de manière satisfaisante.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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