Article considérant 88

(88) Lors de cette mission, la CARC a fourni à l’équipe d’évaluation des éléments attestant l’efficacité du plan de mesures correctives et préventives qu’elle a élaboré et mis en œuvre après l’imposition de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne au transporteur aérien Jordan Aviation. Elle a également démontré qu’elle était maintenant en mesure d’assumer les obligations qui lui incombent en vertu des normes de l’OACI pour la surveillance des transporteurs auxquels elle a délivré un CTA. L’équipe d’évaluation a signalé que la CARC montrait un engagement crédible à mettre en œuvre son plan de mesures correctives et préventives, qu’elle avait réalisé des améliorations significatives et qu’elle adoptait une approche ouverte, coopérative et constructive pour corriger les insuffisances relevées à l’égard de ses procédures. L’équipe d’évaluation a reçu la confirmation que les procédures de surveillance actuellement en place permettent de garantir la prise de mesures correctives efficaces en temps utile par les transporteurs aériens en cas de manquement constaté en matière de sécurité mais elle a toutefois recensé des domaines nécessitant des améliorations, notamment en ce qui concerne la procédure relative à l’approbation de la liste minimale d’équipements et celle relative à l’autorisation de transport de marchandises dangereuses.