Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(89) Depuis novembre 2011, le transporteur aérien Jordan Aviation est sous surveillance renforcée de la CARC, qui a mis nettement l’accent sur les inspections au sol, les inspections en route, les vérifications de la navigabilité des appareils et les vérifications de l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité. Le respect par Jordan Aviation de la réglementation jordanienne en matière d’aviation civile a également fait l’objet d’une évaluation lors d’un audit annuel. Les résultats de cet audit ont mis en évidence une amélioration significative dans le domaine de la gestion du maintien de la navigabilité. Par ailleurs, à la suite de la demande du transporteur aérien d’ajouter un nouveau type d’appareil à sa flotte (Airbus A330-200), la CARC a effectué une évaluation de la capacité de Jordan Aviation à intégrer un nouveau type d’appareil. Le CTA a été modifié le 9 mai 2012 et l’Airbus A330-200 a été ajouté aux spécifications opérationnelles du CTA de Jordan Aviation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).