(90) Lors de sa mission, l’équipe d’évaluation a reçu des éléments attestant l’efficacité du plan de mesures correctives et préventives élaboré et mis en œuvre par Jordan Aviation. Le transporteur aérien était en mesure de démontrer que le système mis en place pour la gestion du maintien de la navigabilité permettait dorénavant de garantir le maintien de la navigabilité de ses appareils mais l’équipe d’évaluation a toutefois recensé des domaines nécessitant des améliorations, notamment en ce qui concerne les procédures relatives à l’exploitation d’un nouvel itinéraire et à la planification de l’équipage.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.