(91) À la suite de la demande formulée par la CARC et Jordan Aviation de réévaluer les restrictions d’exploitation imposées par le règlement (UE) no 1197/2011 et considérant que les conditions à cette fin étaient remplies, la CARC et Jordan Aviation ont été invités à présenter leurs observations au comité de la sécurité aérienne. L’audition a eu lieu le 21 novembre 2012. Lors de cette réunion, la CARC et Jordan Aviation ont également fourni les détails du plan de mesures correctives visant à donner suite aux observations formulées lors de la mission sur place.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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