Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(92) Le comité de la sécurité aérienne a salué les améliorations réalisées par la CARC et Jordan Aviation dans la mise en œuvre des normes internationales de sécurité et a considéré qu’il ne s’avérait plus nécessaire d’imposer d’autres limitations à ce transporteur aérien. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que Jordan Aviation devrait être retiré de l’annexe B.

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