(94) Le transporteur aérien Air Madagascar fait l’objet de restrictions d’exploitation et figure à l’annexe B conformément au règlement (UE) no 390/2011. Depuis lors, les discussions avec les autorités compétentes de Madagascar (ACM) et Air Madagascar se sont poursuivies en vue d’obtenir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de mesures correctives.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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