(96) À leur demande, l’ACM et le transporteur aérien Air Madagascar ont été entendus par le comité de la sécurité aérienne le 20 novembre 2012. Ils ont exposé les progrès accomplis dans la mise en œuvre de leurs plans de mesures respectifs. L’ACM a également fait savoir qu’elle a conclu un contrat de deux ans afin d’obtenir une assistance technique externe pour l’aider à exercer ses activités de surveillance en matière de sécurité. Le comité de la sécurité aérienne a pris note des progrès signalés et a salué les efforts déployés par l’ACM pour améliorer sa capacité à remplir ses obligations relatives aux exigences de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.