(97) Le comité de la sécurité aérienne encourage l’ACM à poursuivre ses efforts en vue de remédier à tous les défauts de conformité relevés lors de l’audit ICVM réalisé par l’OACI, et notamment dans le domaine de la surveillance des transporteurs aériens certifiés à Madagascar. La Commission, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, est disposée à procéder à une évaluation sur place lorsque la mise en œuvre des plans de mesures par l’ACM et Air Madagascar aura suffisamment progressé.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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