Article considérant 98

(98) Du 4 au 8 juin 2012, la Commission, assistée de l’AESA et de certains États membres, a effectué une mission d’évaluation de la sécurité dans la Fédération de Russie afin de vérifier si les mesures adoptées par les autorités compétentes de la Fédération de Russie (FATA) et par VIM AVIA, transporteur aérien certifié dans la Fédération de Russie, pour résoudre les problèmes de sécurité décrits dans le règlement (UE) no 1197/2011 et le règlement (UE) no 295/2012 ont été mises en œuvre de manière satisfaisante. Cette évaluation de la sécurité comportait une visite des sièges de la FATA et de VIM AVIA ainsi que des infrastructures de maintenance du transporteur aérien à l’aéroport de Domodedovo, et une inspection au sol de l’un des appareils de la flotte de ce transporteur. Les résultats de cette évaluation ont mis en évidence que, globalement, VIM AVIA a accompli des progrès dans l’établissement d’un système de gestion de la sécurité. En ce qui concerne le plan de mesures correctives de VIMA AVIA, il est toutefois apparu que la mise en œuvre de trois des douze mesures correctives ne pouvait être considérée comme effective. VIM AVIA a été invité à réviser et à compléter son plan de mesures en conséquence avant de reprendre ses activités dans l’Union européenne.