(99) Le 20 juin 2012, la FATA a informé la Commission que le transporteur aérien avait été à nouveau autorisé, à partir de cette date, à exercer ses activités à destination et en provenance de l’Union européenne au motif qu’il avait mis en œuvre avec succès des mesures correctives supplémentaires relatives à ces trois domaines.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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