Règlement (UE) n° 1149/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1149/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1149/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1149)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1149/2012EUR-Lex →

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégorie d’aliments 06.4.5 «Farces pour pâtes (raviolis et produits similaires)»:

a) la mention suivante est insérée après la mention relative aux E 200-203:

| | «E 392 | Extraits de romarin | 250 | (41) (46) | Uniquement farces pour pâtes sèches |

Période d’application:

à partir du 25 décembre 2012»

b) les notes suivantes sont ajoutées après la note 2 de bas de page:

«(41): Exprimée par rapport à la matière grasse.

(46): Somme du carnosol et de l’acide carnosique.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).