Règlement (UE) n° 1149/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1149/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1149/2012
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012R1149)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1149/2012EUR-Lex →

(4) Une demande d’autorisation concernant l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) comme antioxydant dans les farces pour pâtes sèches a été introduite et communiquée aux États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).