Règlement (UE) n° 1149/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1149/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1149/2012
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012R1149)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1149/2012EUR-Lex →

(6) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l’utilisation des extraits de romarin en tant qu’additif alimentaire. À partir des marges de sécurité établies grâce aux NOAEL des différentes études, dans lesquelles les NOAEL étaient généralement les doses testées les plus élevées, et en se fondant sur les estimations de risque d’ingestion les plus défavorables, il a été conclu que l’utilisation d’extraits de romarin envisagée et décrite dans l’avis scientifique ainsi que les doses envisagées ne posaient pas de problème de sécurité. L’ingestion supplémentaire résultant de la nouvelle utilisation dans les farces pour pâtes sèches n’a pas d’incidence notable sur l’ingestion totale. Par conséquent, il convient de permettre l’utilisation des extraits de romarin (E 392) comme antioxydant dans les farces pour pâtes sèches.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).