(8) Conformément aux dispositions transitoires du règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste des additifs alimentaires de l’Union, l’annexe II établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et leurs conditions d’utilisation s’applique à partir du 1er juin 2013. Afin de permettre l’utilisation des extraits de romarin (E 392) dans les farces pour pâtes sèches avant cette date, il y a lieu de définir une date d’application antérieure pour cet additif alimentaire.
Règlement (UE) n° 1149/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1149/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1149/2012
Versionacte d'origine du 04/12/2012 (CELEX 32012R1149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.