Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/12/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1155-20121208 du 08/12/2012, la plus récente en français).
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1155/2012
Adopté le5 décembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02012R1155-20121208
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 26 novembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer six entités de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de mettre à jour l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées:
a) «Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons). Adresse: Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen. Renseignements complémentaires: a) propriété de Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq al-Ahdal; b) n’existerait plus. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
b) «Benevolence International Fund [alias a) Benevolent International Fund, b) BIF-Canada]. Adresse: a) 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada; b) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada; c) PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2 J 4V1 Canada; d) 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2 J 1P5 Canada. Renseignements complémentaires: associé à Benevolence International Foundation. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002.»
c) «Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Renseignements complémentaires: a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu’association et organisation humanitaire sous le no 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Éducational Center, Benevolence Éducational Center; c) Bosanska Idealna Futura n’existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002.»
d) «Heyatul Ulya. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»
e) «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»
f) «Somali Internet Company. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»