Règlement d’exécution (UE) n° 1155/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1155-20121208 du 08/12/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1155/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1155/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R1155-20121208)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 1155/2012EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées:

a) «Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons). Adresse: Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen. Renseignements complémentaires: a) propriété de Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq al-Ahdal; b) n’existerait plus. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

b) «Benevolence International Fund [alias a) Benevolent International Fund, b) BIF-Canada]. Adresse: a) 2465, Cawthra Road, Unit 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada; b) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada; c) PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2 J 4V1 Canada; d) 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2 J 1P5 Canada. Renseignements complémentaires: associé à Benevolence International Foundation. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002.»

c) «Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Renseignements complémentaires: a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu’association et organisation humanitaire sous le no 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Éducational Center, Benevolence Éducational Center; c) Bosanska Idealna Futura n’existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002.»

d) «Heyatul Ulya. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»

e) «Red Sea Barakat Company Limited. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»

f) «Somali Internet Company. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1155-20121208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).