Règlement (UE) n° 1158/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1158/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1158/2012
Versionacte d'origine du 27/11/2012 (CELEX 32012R1158)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1158/2012EUR-Lex →

(3) Les modifications apportées à l’annexe III de la Convention nécessitent par conséquent de modifier l’annexe C du règlement (CE) no 338/97.

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