Règlement (UE) n° 1166/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1166/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 1166/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1166)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1166/2012EUR-Lex →

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, l’entrée concernant l’additif E 242 dans la catégorie d’aliments 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol» est remplacée par le texte suivant:

| | «E 242 | Dicarbonate de diméthyle | 250 | (24) | |

Période d’application:

à compter du 28 décembre 2012»

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