(4) Une demande d’autorisation pour le dicarbonate de diméthyle (E 242) dans tous les produits de la catégorie 14.2.8 («Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol») a été présentée, le 4 octobre 2011, et mise à la disposition des États membres.
Règlement (UE) n° 1166/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1166/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1166/2012
Versionacte d'origine du 07/12/2012 (CELEX 32012R1166)
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