(6) Le dicarbonate de diméthyle (E 242) a été évalué pour la dernière fois en 2001 par le comité scientifique de l’alimentation humaine. La substance est considérée comme étant sans risque toxicologique puisque, à la limite d’emploi de 250 mg/l, elle est instable et se décompose en substances dont les résidus sont considérés sans danger. Autrement dit, son emploi dans ces conditions ne représente pas un risque pour la santé. Dès lors, il convient d’autoriser l’utilisation du dicarbonate de diméthyle (E 242) pour la conservation de tous les produits appartenant à la catégorie 14.2.8 («Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol»).
Règlement (UE) n° 1166/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1166/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1166/2012
Versionacte d'origine du 07/12/2012 (CELEX 32012R1166)
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