(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Μανταρίνι Χίου» (Mandarini Chiou), déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) n° 1176/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1176/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1176/2012
Versionacte d'origine du 07/12/2012 (CELEX 32012R1176)
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