Règlement (UE) n° 1179/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1179/2012
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) n° 1179/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1179)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1179/2012EUR-Lex →

Le présent règlement établit les critères déterminant à quel moment le calcin de verre destiné à la fabrication de substances ou d’objets en verre au moyen de processus de refusion cesse d’être un déchet.

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