Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 4, paragraphe 1
| 1. |
Producteur/importateur du calcin de verre:
Nom:
Adresse:
Personne de contact:
Téléphone:
Télécopieur:
Adresse électronique:
| 2. |
a) Nom ou code de la catégorie de calcin de verre, conformément à une norme ou une spécification industrielle:
b) Principales dispositions techniques de la spécification ou de la norme industrielle, notamment le respect des exigences liées à la fin de statut de déchet d’un produit pour les composants non vitreux, c’est-à-dire la teneur en métaux ferreux, en métaux non ferreux, et en substances organiques et inorganiques non métalliques et non vitreuses:
| 3. | L’expédition de calcin de verre est conforme à la spécification ou à la norme industrielle visée au point 2.
| 4. | Poids de l’expédition, en kg:
| 5. | Le producteur du calcin de verre applique un système de gestion conforme aux exigences du règlement (UE) no 1179/2012. Ce système a été vérifié par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité ou par un vérificateur environnemental ou, lorsque le calcin de verre qui a cessé d’être un déchet est importé sur le territoire de l’Union, par un vérificateur externe indépendant.
| 6. | L’expédition de calcin de verre satisfait aux critères visés à l’article 3, paragraphes 1 à 3, du règlement (UE) no 1179/2012.
| 7. | Le matériau dans ce lot est destiné exclusivement à l’utilisation directe dans la fabrication de substances ou d’objets en verre par refusion.
| 8. |
Déclaration du producteur/de l’importateur du calcin de verre:
Je soussigné certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi.
Nom:
Date:
Signature: