(1) Il ressort de l’évaluation de différents flux de déchets que la définition de critères spécifiques permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre obtenu à partir de déchets cesse d’être un déchet serait favorable aux marchés du recyclage du calcin de verre. Il importe que ces critères assurent un niveau élevé de protection de l’environnement et n’empêchent pas le classement du calcin de verre en tant que déchet par les pays tiers.
Règlement (UE) n° 1179/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1179/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1179/2012
Versionacte d'origine du 10/12/2012 (CELEX 32012R1179)
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