(2) Plusieurs rapports du Centre commun de recherche de la Commission européenne ont démontré qu’il existe une demande et un marché pour le calcin de verre pouvant être utilisé comme matière première dans l’industrie du verre. Le calcin de verre doit donc être suffisamment pur et satisfaire aux normes et spécifications en vigueur dans l’industrie du verre.
Règlement (UE) n° 1179/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1179/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1179/2012
Versionacte d'origine du 10/12/2012 (CELEX 32012R1179)
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