Règlement (UE) n° 1179/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1179/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1179/2012
Versionacte d'origine du 10/12/2012 (CELEX 32012R1179)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1179/2012EUR-Lex →

(4) Afin d’assurer le respect de ces critères, il y a lieu de veiller à la publication d’informations relatives au calcin de verre qui a cessé d’être un déchet et à la mise en œuvre d’un système de gestion.

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