(2) Le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ont demandé de telles augmentations des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2012, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables dans certaines régions géographiques.
Règlement d’exécution (UE) n° 1181/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1181/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1181/2012
Versionacte d'origine du 10/12/2012 (CELEX 32012R1181)
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