(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables qui ont régné au cours de l’année 2012, les limites d’augmentation du titre alcoométrique naturel fixées à l’annexe XV bis, point A.2, du règlement (CE) no 1234/2007 ne permettent pas, dans certaines régions viticoles, l’élaboration de vins ayant un titre alcoométrique total approprié et pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) n° 1181/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1181/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1181/2012
Versionacte d'origine du 10/12/2012 (CELEX 32012R1181)
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