Règlement d’exécution (UE) n° 1181/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1181/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1181/2012
Versionacte d'origine du 10/12/2012 (CELEX 32012R1181)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 1181/2012EUR-Lex →

(4) Dès lors, il y a lieu d’autoriser, au Danemark, en Suède et au Royaume-Uni, une augmentation des limites d’enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2012.

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