Article 1
Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:
(1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
(2) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 1187/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2012
Adopté le11 décembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 2 annexes
CELEX32012R1187
Considérants (5)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 5 décembre 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il y a lieu d’actualiser l’adresse de la Commission européenne.
(4)
(4) Il convient dès lors de mettre à jour les annexes I et II du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(5)
(5) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse: a) Mali; b) Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.12.2012.»
Annexe II
ANNEXE II
L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Le titre «Communauté européenne» et le paragraphe figurant sous le titre «Communauté européenne» sont remplacés par le titre et le paragraphe suivants:
«Adresse pour les notifications à la Commission européenne:
Commission européenne
Service des instruments de politique étrangère (FPI)
Bureau: EEAS 02/309
1049 Bruxelles (Belgique)
Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu»