Règlement d’exécution (UE) n° 1187/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1187/2012
Versionacte d'origine du 11/12/2012 (CELEX 32012R1187)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1187/2012EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’actualiser l’adresse de la Commission européenne.

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