Règlement (UE) n° 1190/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02012R1190-20190310, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2012).

TexteRèglement (UE) n° 1190/2012
IntituléObjectif de l’Union
RattachementRèglement (UE) n° 1190/2012
VersionConsolidée au 10/03/2019 (CELEX 02012R1190-20190310)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1190/2012EUR-Lex →

1. L’objectif de l’Union visé à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium chez les dindes («objectif de l’Union») est le suivant:

a) le pourcentage annuel maximal de cheptels de dindes d’engraissement restant positifs au regard de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium doit être réduit à une valeur inférieure ou égale à 1 %; et

b) le pourcentage annuel maximal de cheptels de dindes adultes de reproduction restant positifs au regard de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium doit être réduit à une valeur inférieure ou égale à 1 %.

Néanmoins, dans les États membres comptant moins de 100 cheptels de dindes adultes de reproduction ou de dindes d’engraissement, l’objectif de l’Union est que, annuellement, pas plus d’un cheptel de dindes adultes de reproduction ou de dindes d’engraissement ne reste positif.

En ce qui concerne la souche monophasique de Salmonella Typhimurium, les sérotypes dont la formule antigénique est 1,4,[5],12:i:- sont aussi concernés par l’objectif de l’Union.

2. Le programme de tests nécessaire pour vérifier les progrès obtenus dans la réalisation de l’objectif de l’Union est défini en annexe (le «programme de tests»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1190-20190310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).